Un couple lesbien obtient le partage de l'autorité parentale
Deux mères pacsées vont légalement coassumer l’autorité parentale de leurs enfants respectifs.
Deux homosexuelles chacune mère d’un enfant et vivant ensemble à Tourcoing (Nord) ont obtenu fin décembre d’un juge du tribunal de grande instance de Lille l’autorité parentale sur l’enfant de l’autre, a-t-on appris mardi auprès de leur avocat.
«L’objectif était de légaliser la situation pour qu’elles aient chacune l’autorité parentale partagée sur les deux enfants et deviennent légalement coresponsables des deux enfants, comme dans une vie de famille classique», a déclaré Me pascal Cobert, confirmant une information du quotidien Nord-Eclair. La décision a été rendue par un juge aux affaires familiales du TGI de Lille. Selon l’avocat des deux mères «c’est une première juridique en France, je ne connais pas d’autres cas de délégation parentale croisée».
Les deux femmes, en couple depuis une quinzaine d’années et pacsées depuis 2002, ont chacune fait appel à une procréation médicale assistée réalisée en Belgique. Un fils est né en 1998, une fille en 2003 qu’elles élèvent ensemble.
Autorité parentale mais pas adoption
L’adoption n’étant pas possible en France pour les couples homosexuels, les deux femmes avaient déposé une requête pour obtenir l’autorité parentale conjointe, mettant en avant la nécessité de prendre des dispositions en cas de maladie d'un des parents, de son décès, ou de son indisponibilité momentanée.
La requête «conjointe et croisée» a été jugée recevable en ce qui concerne les nécessités de la vie courante, scolarité, soins médicaux ou les démarches administratives… Par contre, selon le jugement, en cas de décès de la mère biologique, la délégation d’autorité parentale n’existe plus et une procédure de tutelle s’imposera.
Le ministère public, quant à lui, s'était opposé à la requête du couple, arguant notamment que "le mécanisme de la délégation d'autorité parentale ne permettrait pas d'assurer la protection de l'enfant en cas de décès du parent biologique"
LIBERATION
vachement bandant ! quand je lis ça je me dis que j'aurai du me faire moine.
je retourne sur le site du Figaro.
Rédigé par : titi gros minou | 22/01/2008 à 19:51