Selon le gouvernement :

Qu’est-ce que le "paquet fiscal" ?

            

Le paquet fiscal désigne une série de mesures fiscales et s’inscrit dans le projet de loi "en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat".
T'as raison Gaston... les smicars se sentent super concernés !

Quels sont les objectifs ?

  Restaurer la confiance
  Stimuler la croissance 
  Stimuler l’emploi

Quelles sont les mesures du projet de loi ?

Heures supplémentaires : Les salariés seraient payés 25 % de plus par heure supplémentaire, revenu sur lequel ils pourront bénéficier d’une exonération fiscale. Les cotisations sociales sur les heures supplémentaires, à la fois pour le salarié et l’employeur, seraient abaissées. La mise en application de cette mesure est prévue le 1er octobre 2007 d’après l’article 1er du projet de loi.
Rappel : Ne sont considérées comme heures sup que les heures sup que votre chef vous demande !
Et si vous êtes cadres, huilez bien vos heures sup... et asseyez vous dessus !

Droits de succession : L’abattement personnel en cas de donation et de succession serait relevé de 50 000 à 150 000 euros. L’abattement sur les donations et successions atteindrait pour le conjoint lié par mariage ou PACS 76 000 euros.Le projet de loi propose une supression des droits de mutations pour 95 % des successions en ligne directe.
En 2 mots... La baraques de vos ^parents vos 450.000 euros... vous êtes 3 enfants... vous n'aurez pas de droit de successions... vous êtes combien dans ce cas ?

Déductibilité des intérêts d’emprunt : Il s’agirait d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 20 % du montant des intérêts d’emprunt payés chaque année. Il concerne l’achat de la résidence principale et se limite aux cinq premières années du prêt. Cette mesure a pour but de favoriser et promouvoir l’accès à la propriété.
Bien sur... Encore un cadeau qui ne sert à rien puisque on ne prête qu'aux couples en CDI... et donc aux plus aisés...

Mesures favorables aux jeunes : Les jeunes de moins de 26 ans qui travaillent en même temps qu’ils poursuivent leurs études seraient exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de trois fois le montant du SMIC mensuel.
Il travaillent en même temps que leur étude et gagne 3 fois le SMIC ? OU ? c'est ou ? J'y vais tout de suite !!!!

Bouclier fiscal : Il comprendrait la baisse de 60 % à 50 % de la part des revenus pouvant être prélevés et prend en compte à la fois la CSG (Contribution sociale généralisée) et la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale). Cette mesure a pour but de stimuler l’attractivité de la France, et le retour des personnes ayant les moyens d’investir.
Le retour des personnes en France... mais qu'elles restent ou elles sont et qu'elles nous fassent pas chier celles-la !

ISF : Cette mesure prévoit que 75 % des sommes investies dans le capital de PME, notamment, pourraient être déduites de l’ISF, dans la limite de 50 000 euros par an. L’objectif est de favoriser l’essor et le développement des PME, encourageant à la fois la création d’emploi et à terme le processus d’innovation dans la croissance.
Voici le BAREME de l'ISF aujourd'hui, en dessous de 760.000 euros, pas d'ISF... une personne ayant pour 3 millions d'euros de bien paie 3000 euros par an... soit 250 euros par mois !!! et on veut en plus le baisser !!!! Vous vous imaginer avec un patrimoine de 20 millions de francs et verser 250 euros par mois d'ISF ! Et On va plaindre ces gens !

"Parachutes dorées" et stock-options : Les indemnités de départ ne seraient plus automatiques, mais versées selon les performances réalisées. Les donations de stocks options seraient imposées.

... c'est une blague ? ce n'est plus automatique... c'est tout ? parce que avant il y avait une loi pour que ça soit automatique peut etre ?
Les donations de stocks options seraient imposées. ça veut dire quoi ?

Quel sera son coût ?

Le coût de l’ensemble des mesures contenues dans le paquet fiscal est estimé à 13,6 milliards d’euros en régime de croisière par an.

PAR AN !!!!
Fuyez français, quittez le navire... La France coule !!!!

Calendrier :

  27 juin 2007 : présentation du paquet fiscal au Conseil des ministres
  Semaine du 2 juillet 2007 : présentation du projet de loi au Parlement
  10 juillet 2007 : débat en séance à l’Assemblée nationale