A près d'un mois de la présidentielle, nombre d'automobilistes sont tentés de différer le paiement de leurs amendes dans l'espoir d'une amnistie, en général décrétée le 14 juillet. Un pari risqué, car cette mesure n'est pas évidente.
PAIERA, ne paiera pas ? A moins de trois semaines du premier tour de l'élection présidentielle, la question turlupine les automobilistes pris en faute au volant et tous ceux qui collectionnent des PV dans leur boîte à gants. Malgré les déclarations des principaux candidats, qui se sont quasiment tous prononcés contre l'amnistie, il est bien tentant de jouer la montre et de miser sur l'absolution qui accompagne traditionnellement l'arrivée d'un nouveau chef de l'Etat. L'optimisme semble d'ailleurs de mise chez beaucoup d'automobilistes. « Mes clients y croient, puisque plus aucun ou presque ne paie les PV de stationnement depuis deux mois », se lamente ainsi un loueur de voitures... Encore plus étonnant, certains agents verbalisateurs de la préfecture de police de Paris conseillent à leurs victimes de faire preuve de patience. « Ma voiture, que j'avais laissée avec les feux de détresse une dizaine de minutes sur un emplacement réservé aux livraisons, a été enlevée par la fourrière il y a dix jours, raconte Eric, automobiliste parisien. J'ai eu le temps de rattraper l'agent, à qui j'ai directement payé 126 € en liquide pour qu'il fasse descendre mon véhicule du camion. En revanche, pour le PV de stationnement à 35 €, il m'a clairement invité à ne pas payer et à attendre patiemment les semaines qui viennent... »
L'amnistie aura-t-elle lieu ? Les principaux candidats ont tous promis de ne pas passer l'éponge sur les délits routiers. En revanche, aucun ne s'est clairement prononcé en détail sur les PV de stationnement. On peut donc logiquement parier, sans trop prendre de risque, sur une clémence limitée mais réelle. D'autant que le vote d'une loi d'amnistie ne dépend pas de la seule volonté d'un président de la République fraîchement élu. « Malgré les promesses de fermeté des candidats, l'amnistie a d'autres vertus que de flatter les électeurs, observe Rémy Josseaume, juriste spécialisé en droit automobile. La mesure a surtout l'avantage de désengorger les tribunaux. C'est aussi et surtout l'occasion pour l'administration, dont la machine est complètement saturée depuis l'arrivée des radars automatiques, de mettre les compteurs à zéro... »
Quelles amendes seront concernées ? Inutile de rêver si vous avez été flashé pour excès de vitesse, arrêté en état d'ivresse ou pris en faute en train de téléphoner au volant. Les délits et infractions impliquant une perte de points sur le permis ne seront pas concernés. Les amendes pour défaut de paiement ou pour stationnement gênant devraient, elles, passer à l'as. Attention tout de même, seules celles « en cours » sont concernées. La loi prévoit un délai de quarante-cinq jours pour le paiement de l'amende forfaitaire (11 € ou 35 €), puis trente jours supplémentaires pour l'amende majorée (33 € ou 75 €). Les PV qui tombent donc ces jours-ci et ceux, si l'on prend en compte les délais de paiement, datant de dix semaines avant l'élection, sont donc logiquement « élus » pour être amnistiés. Par contre, il est trop tard si le Trésor public vous a déjà envoyé une demande de paiement d'un PV ou si vous avez fait l'objet d'un avis de saisie bancaire.
Que s'est-il passé en 2002 ? Il y a cinq ans, l'amnistie a été réduite à sa portion congrue, puisque seules les amendes pour stationnement en ont bénéficié. Celles jugées « dangereuses » ne sont pas passées à l'as, et les automobilistes verbalisés pour un stationnement au sommet d'une côte, dans un virage, sur une voie de bus, sur un passage piéton ou encore en double file ont dû se plier à payer. La loi d'amnistie, publiée le 3 août 2002, passait l'éponge sur toutes les infractions au stationnement commises avant le 17 mai de la même année, soit quinze jours après le deuxième tour de l'élection présidentielle.
Aymeric Renou
Le Parisien , mercredi 04 avril 2007
C'est vrai que c'est moins incivique de ne pas payer son parcmetre parce qu'on a pas de monnaie que de ne pas payer le RER parce qu'on à pas d'argent !
L'un est un pauvre malheureux sur le quel on s'acharne et qui est une vache à lait et l'autre est un salaud de pauvre, escroc, et en plus qui n'a même pas de voiture !
Et vous de quel coté etes vous ?
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