Alors ce WE, c'était donc les journées du patrimoine... Et donc, on l'a fait !!! On a fait Le PALAIS ROYALE, et qui y a-t-il la dedans : Le ministere de la culture, le conseil d'Etat et le conseil constitutionnel. D'ailleurs, j'en profite pour rappeler leurs roles :
Le Conseil d'État joue un rôle de conseiller du gouvernement.
D'une part, il est obligatoirement saisi et donne un avis :
- sur tous les projets de loi avant leur dépôt sur le bureau des assemblées ;
- sur les projets d'ordonnances ;
- sur de nombreux textes réglementaires (décrets).
Il examine le texte sous un angle juridique. Il vérifie que le texte n'est pas contraire à une norme européenne et tente de prévenir les éventuelles inconstitutionnalités susceptibles d'être relevées par le Conseil constitutionnel. Il peut également proposer une rédaction plus cohérente ou plus claire du texte.
Par ailleurs, il peut attirer l'attention du gouvernement sur l'opportunité ou non du texte dont il est saisi.
Le gouvernement n'est pas obligé de suivre l'avis du Conseil d'État mais la tradition veut qu'il en tienne compte.
De manière facultative, le Conseil d'État peut aussi conseiller le gouvernement, après avoir été saisi par lui, sur tout sujet posant problème. Il rendra alors un avis longuement motivé qui doit pouvoir éclairer le gouvernement.
Un exemple célèbre remonte à l'année 1989, lorsque le ministre de l'Éducation nationale décida de saisir le Conseil d'État à propos de la question dite du « foulard islamique », et plus largement sur la compatibilité entre le principe de laïcité et l'expression de leur choix religieux par les élèves.
Les avis donnés au gouvernement sont alors secrets, sauf si le gouvernement en décide autrement, ce qu'il fait de plus en plus.
Le Conseil d'État peut aussi, de lui-même, attirer l'attention du gouvernement sur des réformes lui paraissant conformes à l'intérêt général.
Le Conseil constitutionnel a été créé par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Institution récente, il ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel.
Le Conseil constitutionnel ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. En ce sens, ce n'est pas une Cour suprême.
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le Président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel. Toutefois, s'ils occupent une fonction incompatible avec la qualité de membre du Conseil, ils ne peuvent pas siéger.
Le Président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République parmi les membres. Le mandat des conseillers est de neuf ans non renouvelable. Toutefois, en cas de nomination en remplacement d'un membre empêché de finir son mandat, le mandat du remplaçant peut être prolongé de la durée d'un mandat complet si, à l'expiration du mandat du conseiller remplacé, le remplaçant n'a pas occupé cette fonction pendant plus de trois ans.
Le Conseil constitutionnel est un pouvoir public dont les séances suivent le rythme des requêtes dont il est saisi. Il ne siège et ne rend des décisions qu'en séance plénière. Les délibérations sont soumises à une règle de quorum en vertu de laquelle la présence effective de sept juges est requise. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
En matière de contentieux électoral, l'instruction est confiée à l'une des trois sections composées de trois membres désignés par le sort mais dont chacun devra avoir été nommé par une autorité différente. La procédure est écrite et contradictoire. Il n'y a pas d'opinion dissidente possible. Les débats en session et en séance plénière ainsi que les votes ne sont ni publics, ni publiés.
Cependant, depuis une décision du 28 juin 1995, le Conseil peut autoriser les parties et leurs représentants à se faire entendre devant lui dans le seul cadre de la procédure du contentieux de l'élection des députés et sénateurs.
Et les reste du monde alors ?
- Un sexagénaire a vécu cinq ans avec le cadavre de sa mère : Déja vivante, j'aurai du mal, alors morte !!!!
- Contrôle des chômeurs: une circulaire précise la gradation des sanctions : Et c'est la que je dit qu'on a de la chance que la prostitution soit pas légale en France !!! Imaginiez, au bout de 3 refus de prendre le poste d'Hotesse dans le "montre-la-moi bar", allez hop ! Virer de l'ANPE ! Triste non !
ça c'est toujours interressant :
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